Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Dominion (« le Service »), accessible via gordio.fr, éditée par Dominion (« l'Éditeur »).

2. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

3. Description du Service

Dominion est une plateforme SaaS de web scraping permettant d'extraire des données structurées depuis des sites web publics, avec intelligence artificielle intégrée et anti-détection.

4. Obligations de l'Utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des sites cibles
• Ne pas surcharger délibérément l'infrastructure
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Respecter les lois applicables, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés

5. Limitations de Responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• De l'usage que fait l'Utilisateur des données extraites
• Des interruptions temporaires du Service pour maintenance
• Des blocages imposés par les sites cibles
• Des dommages indirects liés à l'utilisation du Service

6. Résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

7. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.

8. Loi Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.